Conditions générales de vente

1. Principe : ventes définitives

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, les ventes réalisées sur cutdrop.io sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

l'exécution du contrat (mise à disposition immédiate du contenu numérique téléchargeable) a commencé,
le Client a expressément consenti à cette exécution immédiate au moment de la commande,
le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

Ce consentement est recueilli systématiquement, au moment du passage de commande, via une case dédiée que le Client doit obligatoirement cocher pour valider sa commande.

2. Garantie commerciale technique de 14 jours

Indépendamment de ce qui précède, CutDrop accorde volontairement à ses clients une garantie commerciale technique d'une durée de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, dans les conditions ci-après.

Objet. Cette garantie couvre l'impossibilité d'installer un Produit, ou son dysfonctionnement avéré, sur une version d'Adobe Premiere Pro explicitement listée comme compatible sur la fiche du Produit concerné.

Mise en œuvre. Le Client contacte support@cutdrop.io dans le délai de 14 jours, en précisant :

son numéro de commande,
la version exacte de Premiere Pro utilisée,
la nature précise du problème rencontré,
tout élément utile (captures d'écran, message d'erreur).

Traitement. CutDrop s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées et procède, selon le cas et dans cet ordre :

mise à disposition d'un nouveau lien de téléchargement ou d'un fichier corrigé,
assistance technique personnalisée à l'installation,
à défaut de résolution dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du signalement, remboursement intégral du Produit concerné.

Exclusions. Cette garantie ne couvre pas :

le changement d'avis, ni l'insatisfaction relative au contenu, au style ou à l'esthétique du Produit,
l'incompatibilité avec un logiciel, une version de logiciel, un système d'exploitation ou une configuration matérielle non explicitement listés sur la fiche du Produit,
les difficultés résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme à la documentation fournie, ou d'une configuration incorrecte du poste du Client,
les demandes formulées au-delà du délai de 14 jours,
les demandes ne pouvant être rattachées à une commande vérifiable dans nos systèmes.

Articulation avec les garanties légales. Cette garantie commerciale est accordée en supplément des garanties légales visées à l'article 4 et ne s'y substitue en aucun cas.

3. Limites de téléchargement

Chaque achat donne droit à :

5 téléchargements par fichier,
valables pendant 30 jours à compter de la date d'achat.

Au-delà, l'accès au fichier expire automatiquement. Pour toute demande de prolongation ou de réactivation justifiée, contactez support@cutdrop.io.

4. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),

dans les conditions et limites prévues par la loi. Pour toute réclamation à ce titre, contactez support@cutdrop.io.

5. Demandes ne correspondant à aucune commande

Toute demande de remboursement doit être rattachée à une commande vérifiable dans nos systèmes. Il appartient au demandeur de fournir son numéro de commande ou son justificatif de paiement.

En l'absence de commande identifiable à l'adresse email du demandeur, aucune suite ne peut être donnée à la demande.

6. Contact

Toute demande liée à un achat doit être adressée à support@cutdrop.io en précisant votre numéro de commande. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nicolas Ferry, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur » ou « CutDrop »), et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cutdrop.io (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, de produits numériques téléchargeables : presets, templates, transitions, LUTs, sound effects, motion graphics, et autres ressources destinées au montage vidéo et à la création audiovisuelle (ci-après « les Produits »).

Article 2 — Identification du vendeur

Nicolas Ferry — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 840 355 093
Siège : 9 Avenue des Cévennes, 11100 Narbonne, France
Contact général : contact@cutdrop.io
Support et réclamations : support@cutdrop.io
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 3 — Produits

3.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits sur les pages produit correspondantes du Site, avec : leur dénomination, leur descriptif, leur compatibilité logicielle, leur prix, et le cas échéant des aperçus visuels ou démonstrations.

3.2. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées de manière claire et compréhensible. Le Vendeur s'efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques de ses Produits, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou omissions mineures dans les descriptifs.

3.3. La compatibilité logicielle de chaque Produit est indiquée sur sa fiche. Seules les versions logicielles explicitement listées sur la fiche du Produit sont couvertes par les engagements du Vendeur, notamment au titre de l'Article 11 bis.

3.4. Les Produits sont disponibles tant qu'ils figurent sur le Site et qu'ils sont marqués comme publiés. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un Produit du catalogue à tout moment, sans préavis.

3.5. Certains Produits sont proposés gratuitement. Les présentes CGV s'appliquent intégralement aux Produits gratuits, à l'exception des dispositions relatives au paiement.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.4. Le Site peut proposer des codes de réduction, des offres promotionnelles, des cartes-cadeaux, un programme de parrainage et un programme de fidélité. Les conditions d'utilisation de ces avantages sont précisées au moment de leur application et ne sont pas cumulables avec d'autres offres sauf mention contraire explicite.

Article 5 — Commande

5.1. Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du contenu de son panier et du montant total.

5.2. Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit obligatoirement :

accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,
consentir expressément à l'exécution immédiate de sa commande et reconnaître perdre son droit de rétractation (voir Article 8).

5.3. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse email qu'il a renseignée, contenant le récapitulatif de sa commande et les liens de téléchargement des Produits.

5.4. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, de non-paiement, ou de violation manifeste des présentes CGV. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas donner suite à toute réclamation, demande de remboursement ou mise en œuvre de garantie ne pouvant être rattachée à une commande vérifiable dans ses systèmes.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).

6.2. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client. Celles-ci sont transmises directement, de manière chiffrée, à Stripe, qui en assure le traitement sécurisé.

6.3. La commande est considérée comme définitivement validée à compter de la confirmation du paiement par Stripe.

6.4. En cas de défaut de paiement, de paiement refusé, ou de chargeback abusif, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Produits téléchargés et d'engager toute action légale appropriée.

Article 7 — Livraison

7.1. Les Produits étant des fichiers numériques téléchargeables, leur livraison se fait par mise à disposition immédiate des fichiers à l'issue de la confirmation du paiement.

7.2. Les fichiers sont accessibles :

via un lien de téléchargement affiché à l'écran immédiatement après le paiement,
via un lien de téléchargement envoyé par email à l'adresse renseignée par le Client,
via l'espace client du Site, si le Client dispose d'un compte.

7.3. Les Produits sont livrés sous forme d'archive compressée (.zip). Le Vendeur n'utilise aucun service de stockage tiers (notamment Google Drive, Dropbox ou WeTransfer) pour la livraison de ses Produits.

7.4. Chaque achat donne droit à 5 téléchargements par fichier, valables pendant 30 jours à compter de la date d'achat. Au-delà, l'accès expire automatiquement. Toute demande de prolongation ou de réactivation justifiée peut être adressée à support@cutdrop.io.

7.5. En cas de difficulté technique pour télécharger ou utiliser un Produit, le Client est invité à contacter le support à support@cutdrop.io dans les meilleurs délais. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées.

Article 8 — Droit de rétractation et son exclusion

8.1. Principe. En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.

8.2. Exclusion pour les contenus numériques. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3. Modalités. Au moment du passage de sa commande, le Client est invité à cocher une case par laquelle il :

consent expressément à l'exécution immédiate de sa commande, c'est-à-dire à la mise à disposition immédiate des Produits téléchargeables,
reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le téléchargement effectif, ou dès que le téléchargement est possible.

8.4. Conséquence. Le Client ne peut donc pas exercer de droit de rétractation après confirmation du paiement et mise à disposition des Produits. Cette exclusion est sans préjudice des garanties légales visées à l'Article 11 et de la garantie commerciale accordée par le Vendeur au titre de l'Article 11 bis. Les conditions exhaustives de mise en œuvre de ces garanties sont détaillées dans la Politique de Remboursement.

Article 9 — Licence d'utilisation

9.1. L'achat d'un Produit confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, mondiale et perpétuelle, dans les limites définies ci-après.

9.2. Usages autorisés. Le Client peut utiliser les Produits :

dans ses projets personnels et commerciaux (vidéos YouTube, contenus pour les réseaux sociaux, films, publicités, projets clients),
sur un nombre illimité de projets,
pour le compte d'un nombre illimité de clients (freelances et agences).

9.3. Usages interdits. Le Client s'interdit, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :

de revendre, redistribuer, partager, prêter, sous-licencier ou donner les Produits, en l'état ou modifiés,
d'inclure les Produits dans toute compilation, banque ou bibliothèque destinée à la vente ou à la distribution,
de mettre les Produits à disposition sur tout site, plateforme ou service de stockage public,
de revendiquer la paternité ou la propriété des Produits.

9.4. Sanctions. Toute violation des restrictions ci-dessus constitue une contrefaçon et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Compte client

10.1. Le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site afin de retrouver l'historique de ses commandes, ses téléchargements, ses points de fidélité, et de gérer sa wishlist.

10.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

10.3. Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant support@cutdrop.io. La suppression du compte n'entraîne pas la suppression des données nécessaires à la conservation comptable et fiscale (factures), conformément aux obligations légales.

Article 11 — Garanties légales

11.1. Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.2. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter support@cutdrop.io en décrivant précisément le défaut constaté, en joignant son numéro de commande et tout élément utile (captures d'écran, descriptif technique).

Article 11 bis — Garantie commerciale technique

11 bis.1. Indépendamment des garanties légales visées à l'Article 11, le Vendeur accorde volontairement au Client une garantie commerciale technique d'une durée de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat.

11 bis.2. Objet. Cette garantie couvre exclusivement l'impossibilité d'installer un Produit, ou son dysfonctionnement avéré, sur une version d'Adobe Premiere Pro explicitement listée comme compatible sur la fiche du Produit concerné.

11 bis.3. Mise en œuvre. Le Client contacte support@cutdrop.io dans le délai de quatorze (14) jours en précisant son numéro de commande, la version exacte du logiciel utilisée, la nature précise du problème rencontré, et tout élément utile.

11 bis.4. Traitement. Le Vendeur répond sous 24 heures ouvrées et procède, selon le cas et dans cet ordre : mise à disposition d'un nouveau lien de téléchargement ou d'un fichier corrigé ; assistance technique personnalisée à l'installation ; à défaut de résolution dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du signalement, remboursement intégral du Produit concerné.

11 bis.5. Exclusions. Cette garantie ne couvre pas le changement d'avis, l'insatisfaction relative au contenu, au style ou à l'esthétique du Produit, l'incompatibilité avec un environnement logiciel ou matériel non listé sur la fiche du Produit, les difficultés résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme à la documentation fournie, les demandes formulées au-delà du délai de quatorze (14) jours, ni les demandes ne pouvant être rattachées à une commande vérifiable dans les systèmes du Vendeur.

11 bis.6. Cette garantie commerciale est accordée en supplément des garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas. Conformément à l'article L217-22 du Code de la consommation, ses conditions sont communiquées au Client sur support durable au plus tard au moment de la livraison, et détaillées dans la Politique de Remboursement accessible depuis le pied de page du Site.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Le Vendeur s'engage à fournir des Produits conformes à leur description et utilisables dans les conditions normales d'usage indiquées sur leur fiche.

12.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits par le Client,
d'une incompatibilité du Produit avec un logiciel, une version de logiciel, un système d'exploitation ou une configuration matérielle non explicitement listés sur la fiche du Produit,
de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, notamment la fourniture d'une adresse email erronée empêchant la réception des liens de téléchargement,
de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (interruption de service de l'hébergeur, panne réseau, etc.).

12.3. En tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à support@cutdrop.io.

14.3. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L141-5 du Code de la consommation et 42 du Code de procédure civile, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Article 16 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 — Avis clients

17.1. Le Site permet aux Clients ayant effectué un achat de publier un avis sur les Produits acquis. Cette possibilité est réservée exclusivement aux Clients ayant un historique d'achat vérifié auprès du Vendeur.

17.2. Conformément au décret n°2017-1436 relatif aux obligations d'information sur les avis en ligne, les modalités de publication et de contrôle des avis sont les suivantes :

Conditions d'éligibilité : seuls les Clients ayant effectivement acheté le Produit peuvent publier un avis sur celui-ci.
Procédure de contrôle : chaque avis est soumis à une modération préalable par le Vendeur avant publication. Cette modération vise à vérifier l'authenticité de l'avis et le respect des règles de modération (absence de propos diffamatoires, injurieux, hors sujet ou commerciaux).
Délai de publication : les avis sont publiés dans un délai maximum de 7 jours après leur soumission, sauf rejet motivé.
Durée de conservation : les avis sont conservés sur le Site pour une durée indéterminée tant que le Produit reste au catalogue.
Signalement : tout Client peut signaler un avis qu'il considère comme inapproprié ou frauduleux à support@cutdrop.io.
Contrepartie : aucune contrepartie n'est accordée en échange du dépôt d'un avis. Aucun avis n'est rémunéré.
Ordonnancement par défaut : les avis sont affichés du plus récent au plus ancien.

17.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout avis ne respectant pas les conditions ci-dessus, ou contraire aux lois en vigueur.

17.4. Les Clients sont informés que la publication d'un faux avis constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par les articles L121-2 et suivants du Code de la consommation.