Dernière mise à jour :
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CutDrop collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site cutdrop.io, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
CutDrop n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO): la nature, le contexte et les finalités des traitements ne rendent pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à contact@cutdrop.io.
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, identifiants | Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur, ou 3 ans d'inactivité |
| Email, nom, historique de commande, montant, numéro de commande | Traitement et suivi des commandes, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la commande (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce) |
| Consentement à la livraison immédiate du contenu numérique | Preuve juridique de la renonciation au droit de rétractation | Obligation légale (art. 6.1.c, art. L221-28 13° Code conso) | 10 ans (idem facturation) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement | |
| Avis clients (texte, note, association à un produit) | Affichage public d'avis vérifiés | Exécution du contrat + intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | Tant que le produit reste au catalogue |
| Wishlist | Fonctionnalité personnalisée du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à suppression manuelle ou du compte |
| Points de fidélité, parrainages, codes promo utilisés | Programme de fidélité, suivi commercial | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à suppression du compte |
| Adresse IP, user-agent, logs d'accès | Sécurité du Site, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies de session, panier | Fonctionnement du Site | Strictement nécessaires (art. 82 LIL — exempté de consentement) | Session utilisateur |
Aucune donnée bancaire n'est stockée par CutDrop. Les informations de paiement sont transmises et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Toutes les données traitées sont collectées directement auprès de l'utilisateur: via le formulaire d'inscription, le processus de commande, le formulaire newsletter, la soumission d'avis clients, et les interactions techniques avec le Site. CutDrop ne procède à aucune collecte via des courtiers de données ou bases tierces.
| Sous-traitant | Données concernées | Rôle | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Email, données de facturation, montant | Traitement des paiements | Dublin, Irlande (UE) |
| Supabase Inc. | Compte client, commandes, contenus utilisateur | Hébergement de la base de données | EU West (Paris, France) — UE |
| Vercel Inc. | Logs HTTP, requêtes techniques, IP | Hébergement et CDN du Site | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Fichiers numériques téléchargeables | Stockage et distribution des fichiers (R2) | États-Unis |
| Resend, Inc. | Email, contenu des emails transactionnels et marketing | Envoi des emails | États-Unis |
CutDrop ne vend, ne loue, ni ne partageà aucun tiers ses données personnelles à des fins commerciales. Aucune donnée n'est transmise à des courtiers, annonceurs ou services d'enrichissement.
Certains de nos sous-traitants (Vercel Inc., Cloudflare Inc., Resend, Inc.) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sociétés sont encadrés par :
CutDrop a sélectionné ces prestataires en raison de leur engagement de conformité au RGPD. L'utilisateur est néanmoins informé qu'en vertu du CLOUD Actaméricain, les autorités américaines peuvent, dans certaines circonstances limitées, demander l'accès aux données stockées par des entreprises sous juridiction américaine.
Important : le stockage des données principales des utilisateurs (compte, commandes, données personnelles) est effectué par Supabase dans la région EU West (Paris, France) : ces données ne quittent pas le territoire de l'Union européenne. Les seules données transitant par les sous-traitants US sont des données techniques (logs, requêtes HTTP, IP), des fichiers téléchargeables (qui sont par nature publics, achetés par les clients), et le contenu des emails transactionnels.
CutDrop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
En cas de violation de données personnellessusceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CutDrop notifiera la CNIL dans un délai de 72 heureset informera les utilisateurs concernés conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cutdrop.ioen précisant votre demande et en justifiant votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 RGPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par CutDrop n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CutDrop utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site :
Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, ces cookies sont exemptés de consentement préalablecar ils sont strictement nécessaires à la fourniture des services demandés par l'utilisateur.
CutDrop n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de tracking. Si à l'avenir CutDrop introduit de tels cookies, un bandeau de consentement conforme à la CNIL sera mis en place et la présente politique sera mise à jour en conséquence.
CutDrop se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. En cas de modification substantielleaffectant les droits des utilisateurs, les titulaires d'un compte client seront informés par email.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@cutdrop.io
